La greffe d’organes est un acte médical de la dernière chance. Elle est envisagée quand l’état du malade se dégrade et que seul le remplacement du ou des organes défaillants par un organe sain, appelé greffon, peut permettre son amélioration.
Dans plus de 90 % des cas, le greffon provient d’un donneur décédé. Un seul donneur permet souvent de greffer plusieurs malades.
Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.
Le principal moyen pour vous opposer au prélèvement de vos organes et tissus après la mort est de vous inscrire sur le registre national des refus.
Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.
Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale. Une retranscription écrite mentionnant les circonstances de l’expression de votre refus de votre vivant devra être faite par les proches ou l’équipe médicale. Elle devra être datée et signée par vos proches et par l’équipe médicale et sera conservée dans le dossier médical.
► S’inscrire sur le registre national des refus
En 2009 ont été instaurés les "états généraux de la bioéthique".
En écho à ces états généraux, l'UDAF de la Manche avait alors organisé à Agneaux, un colloque sur le thème : "Révision des lois de bioéthique : La loi doit-elle permettre tout ce que peut la science ?"
La loi relative à la bioéthique a été promulguée et publiée le 7 juillet 2011.
Bioéthique vient de "bio", qui veut dire "vivant", et d'"éthique", qui signifie "ce qui est bon et utile pour l'homme".
La bioéthique s'intéresse aux activités médicales et de recherche qui utilisent des éléments du corps humain. Par exemple :
Elle cherche à :
Toutes ces activités sont encadrées par une loi : la loi de bioéthique.
Afin de tenir compte des avancées de la science et de leurs enjeux pour la société, cette loi est régulièrement révisée. Une première révision a eu lieu en 2004 et une nouvelle révision a été faite en 2011. C'est dans le cadre de cette dernière révision qu'avaient été organisés les états généraux de la bioéthique.
Pour s'informer sur ce sujet, nous vous proposons de consulter le site des états généraux de la bioéthique : http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/
Vous y trouverez notamment une base documentaire et législative fournie et des avis.
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau décret concernant le don d’organes et de tissus est appliqué en France.
Ce décret ne modifie pas les 3 grands principes de la loi de bioéthique qui sont le consentement présumé (nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus présumés), la gratuité du don, et l’anonymat entre le donneur et le receveur .
Alors qu’est-ce qui a vraiment changé ?
www.france-adot.org
Dans le Calvados (14), la Manche (50), l'Orne (61), l'Eure (27), la Seine-Maritime (76).
La greffe d'organe, c'est le remplacement d'un organe défaillant par un organe sain, appelé greffon.
Dans la grande majorité des cas, le greffon provient d'une personne décédée en état de mort encéphalique dans un service de réanimation.
Tout sujet en état de mort encéphalique est un donneur potentiel d'organes.
La mort encéphalique est synonyme de mort de l'individu.
"À la suite d'un accident vasculaire cérébral ou d'un traumatisme crânien, le cerveau peut être irrémédiablement détruit. C'est la mort encéphalique. Lorsque cela se produit à l'hôpital, il est possible de maintenir artificiellement l'activité cardiaque et la respiration pour préserver les organes et permettre le prélèvement, puis la greffe, mais ce maintien ne peut durer que quelques heures."
Chaque professionnel de santé doit se sentir concerné par le sujet du don d'organes et de la greffe : le professionnel de santé est tenu de participer à l'information du patient et chaque établissement de santé a pour mission de participer au prélèvement.
D'après le code de santé publique (Article. 1233-1), "tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de prélèvement d'organes et de tissus en s'intégrant dans les réseaux de prélèvement."
En revanche, la pratique des prélèvements en vue de don à des fins thérapeutiques représente une activité hospitalière encadrée et possible uniquement "dans des établissements de santé autorisés à cet effet par l'autorité administrative après avis de l'Agence de la biomédecine . L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable."
Le médecin traitant a une mission d'information des 16-25 ans sur le don d'organes et la greffe.
La loi de bioéthique (révisée le 6 août 2004 - à l'article L.1211.3) prévoit que "les médecins s'assurent que leurs patients âgés de seize à vingt-cinq ans sont informés des modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et, à défaut, leur délivrent individuellement cette information dès que possible".
L'Agence de la biomédecine met à disposition du médecin plusieurs outils pour répondre à ce nouveau rôle d'information.
Textes réglementaires
Télécharger le "Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004"
Site et contact utiles
Association dont les membres adhérents sont des professionnels de la greffe d'organe ou de tissu.
Objectif : "réfléchir et échanger pour améliorer les résultats des greffes et développer le don d'organes, avec le strict et le plus haut respect de la personne humaine"
Pour toute information sur le don d'organes en vue de greffe, vous pouvez vous adresser aux équipes de coordination hospitalière du prélèvement.
Des antennes de l'association France ADOT existe en Normandie. Trouver les coordonnées et contacts sur le site www.france-adot.org
Dans le Calvados (14), la Manche (50), l'Orne (61), l'Eure (27), la Seine-Maritime (76).