Droits des patients
Le ministère de la santé a lancé le 4 mars 2011 l'opération "Année des patients et de leurs droits". Neuf ans après le vote de la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients reviennent sur le devant de la scène. Un vaste débat prévu tout au long de l'année autour du concept de démocratie sanitaire.
Cette année est l'occasion :
- en tant que patient : de s'informer sur vos droits
- en tant qu'acteur du sanitaire et du médico-social : d'impliquer les malades et de faire entendre leur voix dans le système de santé.
Pour vous informer
En tant qu'usager
- Parcours de santé, vos droits sur le site du ministère de la santé
- Les droits du patient hospitalisé : sur le site www.hopital.fr
- Le guide du représentant des usagers et du système de santé : ce guide comporte notamment tout un chapitre sur les droits des usagers
En tant que professionnel de santé ou du médico-social
- Les guides et fiches pratiques : sur le site du ministère de la santé
Les droits sont toujours d'autant mieux respectés qu'ils sont connus de ceux à qui ils doivent bénéficier. C'est dans cet esprit que la charte de la personne hospitalisée qui traite des droits de l'usager dans les établissements de santé a été rédigée.
Elle est complétée par des guides, destinés principalement aux professionnels de santé, et par des fiches pratiques qui apportent une information spécifique sur un droit particulier.
France Asso Santé (Ex CISS : Collectif inter associatif sur la santé)
- France Asso Santé (Ex CISS basse-Normandie) : coordonnées
- Santé Info Droit : un service de France Asso Santé (Ex CISS) pour répondre à vos questions et à vos doutes sur des aspects juridiques et sociaux liés à la santé
Mes droits et l'assurance maladie
Besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, des soins loin de votre domicile… : l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions.
Ce point de réglementation vise à informer les assurés sociaux sur les conditions de prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie.
- C'est le médecin qui choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé.
- Les frais de transport doivent être prescrits par un médecin et sont pris en charge dans des situations particulières et clairement identifiées.
- Si vous utilisez votre véhicule, les transports en commun ou un taxi non conventionné, vous devez accomplir des démarches complémentaires.
- Dans certains cas, vous devez adresser à la caisse d'Assurance Maladie une demande d'accord préalable signée par votre médecin.
Pour en savoir + : télécharger l'article complet
Vous pouvez également contacter votre Caisse d'Assurance Maladie au : 36 46 du lundi au vendredi de 8h à 20h, ou rendez-vous sur www.ameli.fr
Arrêts de travail : droits et démarches du patient en fonction de la situation médicale
Du simple arrêt maladie aux situations médicales plus complexes, l'assurance maladie vous propose sur son site www.ameli.fr de faire l'état des lieux des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre et des démarches à effectuer.
En effet, en tant que patient, vous avez droit à des indemnités mais vous avez aussi des conditions et des règles à respecter pour en bénéficier.
Arrêts de travail pour maladie : mode d'emploi
Une grippe, les suites d'une opération, un bras dans le plâtre : votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail pour maladie. L'assurance maladie vous présente les démarches à accomplir et les quelques règles simples à respecter.
- Vos démarches en quelques points :
- Vous avez 48 heures pour remplir et adresser les volets 1 et 2 au service médical.
- Dans le même délai de 48 heures, vous devez compléter et adresser le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur ou votre agence Assedic (si vous êtes au chômage).
- Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt maladie, vous devez en informer rapidement votre caisse d'Assurance Maladie.
- Les démarches de votre employeur :
- Si vous êtes salarié, votre employeur doit envoyer rapidement une attestation de salaire à votre caisse d'Assurance Maladie.
- Si vous êtes salarié, votre employeur doit envoyer rapidement une attestation de salaire à votre caisse d'Assurance Maladie.
- Les règles à respecter :
- En cas de prolongation
- Obligation de rester à domicile (autorisation d'absence limitée)
- Les contrôles et les sanctions possibles
Pour connaître le détail de toutes ces informations : télécharger l'article de la CPAM (page 2 du document PDF)
Coordonnées du conciliateur et informations sur la conciliation : sur le site le la CPAM
Professionnels et assurés, un numéro pour joindre l'assurance maladie : le 3646
Pour les professionnels de santé comme pour les assurés sociaux, afin de joindre l'assurance maladie, il suffit de composer le 3646.
La communication à partir d'un poste fixe est facturée au prix d'un appel local.
- Pour les assurés sociaux
Ce service téléphonique leur permet de consulter leurs derniers remboursements ou de rentrer en relation avec un téléconseiller. Il est disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h.